Billets techniques TradLex Brevets: Au comble du comble!

Il faudra remonter loin dans le temps, en l'an 1903, pour retrouver le brevet du premier essuie-glace, inventé au comble du comble, par une femme nommée Mary Anderson, dont le brevet US743801 s’intitule Window wiping device.

Ce qu’il y a de plus étonnant aux Etats-Unis, en matière de brevets délivrés aux femmes, c’est d’une part l’inégalité des chiffres et d’autre part l’égalité des femmes et des hommes par devant la loi, en matière de droits à la propriété intellectuelle.

En effet, si on s’attend peut-être à des inégalités de parité entre les hommes et les femmes dans le domaine des inventions qui reflèteraient les inégalités dans la société et surtout dans le domaine scientifique et technique du début du 20^ème siècle, on pourrait aussi penser que c’est parce que les dispositions de la loi des brevets ne permettaient pas aux femmes de posséder de la propriété intellectuelle. Mais rien n’est plus faux aux États-Unis !

En 1903, les femmes aux États-Unis se trouvaient certes encore privées du droit de vote. L’amendement No. 19 de la Constitution des États-Unis qui confère le droit de voter aux femmes n’a été voté que le 18 aout 1920, soit presque 20 ans plus tard ! Par ailleurs, les femmes commençaient tout juste à obtenir un accès à l’éducation supérieure au tournant du 20ème siècle. Elles ne possédaient pas non plus de droits à la propriété dans leur mariage, ni celui d’un salaire.

Mais, en matière de propriété intellectuelle, et c’est ce qu’il y a de plus surprenant, les dispositions des premières lois fédérales (US Patent Acts de 1790 et 1793) ne confèrent pas seulement des droits de PI aux femmes au même titre que les hommes, les femmes y sont de surcroit, et sans aucune ambigüité, mentionnées explicitement avec des références pronominales au féminin !

Donc c’est un peu aussi le comble du comble du point de vue législatif… de posséder des droits de propriété intellectuelle, sans posséder les droits connexes permettant d’exploiter son titre de PI, c’est à dire celui de le vendre, de le céder ou d’en tirer profit.

Ceci dit, j’inclus ci-dessous, pour que vous puissiez aussi les admirer, les dessins extraordinaires du brevet de Mary Anderson, et de son essuie-glace en 1903 !