Les brevets et l’humanitaire, quel rapport ?

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Le rapport entre l’humanitaire et les brevets est tendu. Les brevets, puisqu’ils excluent l’exploitation d’une invention par toute personne autre que l’inventeur ou ses cessionnaires,  pendant une période de 20 ans, créent aussi des monopoles d’exploitation sans contrôle des prix. S’il s’agit de médicaments brevetés, cela entraine des inégalités d’accès aux soins et à la santé. La conscience de ce conflit, entre l’intérêt de la santé publique et celui  des exploitants et des marges de bénéfices, explique pourquoi les médicaments n’étaient pas considérés brevetables,  à l’origine, au 19^e siècle lors de la  ratification de la Convention de Paris, le premier traité international et européen de coopération en matière des brevets d’invention. En Europe, justement par souci d’éviter de tels conflits, les médicaments ne sont devenus brevetables, par exemple qu’en 1960, en France, en 1968 en Allemagne, en 1977 en Suisse et en 1978 en Italie, en plus sous conditions spéciales de cession .

Aujourd’hui,  il s’agit d’une prophétie réalisée. Le conflit d’intérêts entre le bilan des sociétés pharmaceutiques et la santé publique perdure sans solutions durables ni équitables, bien que de nombreux efforts soient déployés pour garantir un accès plus juste aux médicaments brevetés. Parmi  ces efforts, le control des prix, l’intervention des tribunaux pour imposer la cession des licences d’exploitation ou pour bloquer la perpétuité des brevets sous formes de formules perfectionnées, la production de médicaments génériques de formule équivalente, la possibilité de négocier des licences spéciales pour certains médicaments, et des législations (par ex. au Brésil) qui ne permettent que la brevetabilité des produits pharmaceutiques et non des procédés afin de favoriser la rétro-ingénierie d’une molécule et sa production générique.

Ceci dit, les patients ne peuvent pas attendre les solutions d’accès aux médicaments et les médecins ne peuvent pas non plus pratiquer sans mise à disposition des  technologies de la santé. 

La solution de l’accès aux médicaments brevetés et le droit à la santé, sont ainsi devenus le plus grand combat des organisations humanitaires  telles que MSF et PIH. Ainsi, il existe un rapport assez difficile entre les brevets et la cause humanitaire.

Références
MSF - Médecins san frontières
http://www.msf.org/
PIH - Partners in Health
http://www.pih.org/